J.O. 91 du 17 avril 2003
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Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes
NOR : EQUP0300612A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de la sécurité et de la circulation routières ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 portant organisation de la direction des routes ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 portant désignation des organismes habilités à délivrer l'agrément technique européen des produits de construction ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service d'études techniques des routes et autoroutes en date du 14 novembre 2002 ;
Sur proposition du directeur des routes, du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, du directeur de la sécurité et de la circulation routières et du directeur du personnel, des services et de la modernisation,
Arrête :
Article 1
La liste des membres du comité directeur, prévue à l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé, est complétée comme suit :
« - le directeur des transports terrestres. »Article 2
La liste des personnalités composant le conseil d'orientation, prévue au neuvième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé, est complétée comme suit :
« - un représentant de Réseau ferré de France. »Article 3
Le directeur des routes et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel, des services
et de la modernisation,
J.-P. Weiss